Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Pendant longtemps, j’ai fait partie de ceux qui considéraient que les normes en matière d’accessibilité étaient tellement contraignantes qu’on en arrivait parfois à construire des appartements dans lesquels la salle de bains et les W.-C. étaient plus grands que les pièces à vivre, comme le salon ou la salle à manger. Je pensais donc qu’il n’était pas forcément absurde de fixer un contingent de logements sociaux accessibles qui, bien entendu, n’aurait pas été fixé à 10 %, mais à un taux plus significatif de 30 % ou 50 %. Pour les autres logements sociaux, je me disais que les organismes d’HLM seraient obligés de les adapter ou de proposer une solution de relogement pour répondre aux besoins des personnes handicapées.

Cela étant, je n’étais pas très optimiste sur la possibilité de généraliser cette méthode au secteur privé. Autant on peut exiger d’un organisme social qu’il finance ce type de travaux ou qu’il trouve une réponse adaptée à l’accessibilité dans le reste de son parc, autant il paraît très difficile de l’imposer à un bailleur privé. En effet, qui paierait ? On risquerait donc de se retrouver face à des blocages.

Après avoir regardé de plus près le concept d’« évolutivité », j’ai fini par me dire que l’écart de prix entre la construction d’un logement adapté et la construction d’un logement évolutif sera epsilonesque et compliquera considérablement le montage des opérations. Si vous devez réserver les potentialités d’une cage d’escalier pour l’installation d’un ascenseur, si vous devez prévoir la possibilité de déplacer une cloison, vous faites face à des contraintes qui, en définitive – il semble que la Fédération française du bâtiment le confirme –, font que les économies seront très faibles. Ce que certains pensent gagner en jouant la carte de l’évolutivité par rapport à l’adaptabilité sera tellement insignifiant…