Intervention de Julien Denormandie

En second lieu, vous nous demandez, puisque cette contribution repose sur les entreprises d’au moins vingt salariés, ce qu’il va advenir de ce financement avec la suppression de ce seuil prévue dans la loi PACTE.

Dès le premier jour des discussions interministérielles avec notre collègue Bruno Le Maire, notre principale préoccupation à Jacques Mézard et moi-même a été de mettre sur la table le fait qu’il était évidemment hors de question de modifier le seuil de vingt salariés si cette mesure avait un quelconque impact sur le financement du 1 % logement. Les services de Bercy ont donc travaillé pour trouver d’autres voies de financement du 1 % logement, toujours selon le même mécanisme, c’est-à-dire via les entreprises.

Pour être tout à fait certain que vous me croyez, je vous informe également que, lors du dernier point presse avec le président d’Action logement, M. Arcadipane, celui-ci a confirmé ce que je vous dis, à savoir que la modification du seuil de vingt salariés n’aurait aucun impact sur la collecte du 1 % logement. Je vous renvoie à ses propos : il a indiqué avoir entamé dès le premier jour des discussions avec Bruno Le Maire et qu’un accord avait été trouvé.

Je tiens vraiment à vous rassurer, monsieur le sénateur : ce sujet nous a vraiment tenu très à cœur et est fondamental pour Jacques Mézard et moi-même. Je prends donc l’engagement devant vous que cette disposition n’aura pas d’impact sur le financement du 1 % logement.