Intervention de Valérie Létard

Je réaffirme, à la suite de mon collègue Michel Canevet, le soutien de notre groupe à la position de la commission. Si celle du Gouvernement pouvait évoluer pour que nous aboutissions à un taux de 30 % après la CMP, ce serait merveilleux…

Nous comprenons que les ministres défendent une position qu’on leur a demandé de défendre, mais en rester à un taux de 10 % de logements accessibles, avec une définition aussi peu sécurisante de l’évolutivité, c’est tout de même un problème. Pour pouvoir encore croire un peu à la société inclusive, il faut que cette évolutivité permette à chaque famille qui aurait besoin de transformer son logement de trouver une solution. On en est loin, au regard de la définition qui est donnée !

Qu’est-ce que l’évolutivité ? Comment le Gouvernement compte-t-il la financer ? Comment sécurisera-t-il les moyens, non seulement d’Action logement, mais aussi de l’ANAH ? L’ANAH, me semble-t-il, dispose de moyens, mais provenant partiellement de la CNSA, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, laquelle a, elle-même, des moyens limités et en diminution.

Telles sont toutes les questions que nous nous posons. C’est bien d’essayer de trouver des solutions pragmatiques allant dans le sens de l’intérêt général, mais encore faut-il que ce ne soit pas des illusions.