Intervention de Valérie Létard

Je ne vais pas reprendre les exemples de mon collègue Corbisez, puisque cet amendement, à peu de choses près, a le même objet. Nous proposons en effet de compléter la définition du logement évolutif.

Le projet de loi prévoit que l’on puisse se rendre « par un chemin accessible dans le séjour et le cabinet d’aisances ». Ne pas inclure d’emblée la chambre me pose problème. Si l’on m’explique qu’on aura les moyens de la rendre accessible, peut-être retirerai-je mon amendement. Se contenter d’un accès au séjour et au cabinet d’aisances, en abandonnant définitivement la chambre, et considérer qu’on a là une solution parfaite de logement, c’est un sujet !

Je voudrais aussi appeler l’attention sur la notion de travaux simples, qui pose une autre difficulté dans la définition de l’évolutivité. Si l’on considère que des travaux simples, c’est casser une cloison, élargir un couloir, agrandir le tour d’une porte pour pouvoir laisser passer une personne à mobilité réduite et avoir la capacité de les financer, alors la question est réglée. Mais, en l’occurrence, on dit simplement : l’accessibilité est réalisable par des travaux simples. C’est quoi, des travaux simples ? La question est importante, car, sans financement, peu de logements deviendront accessibles après avoir été déclarés évolutifs.