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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 juillet 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 18, amendement 881
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 881, présenté par M. D. Dubois, Mme Létard et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer les mots :
, à la charge financière des bailleurs, et leur exécution dans un délai raisonnable
par les mots :
et leur exécution dans un délai raisonnable, à la charge financière du bailleur, sans préjudice des éventuelles aides qu’il peut recevoir pour ces travaux
La parole est à Mme Valérie Létard.
