Intervention de Valérie Létard

Réunion du 19 juillet 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 18

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Le fait que le Gouvernement s’en remette à la sagesse du Sénat m’encourage à maintenir notre amendement, qui vise à faire en sorte qu’il soit possible de déduire de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont sont redevables les bailleurs sociaux certaines dépenses supportées pour l’accessibilité et l’adaptation des logements. Ce n’est pas une mesure inintéressante au moment où l’on se pose des questions sur les modalités de financement.

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