Intervention de Julien Denormandie

Le Gouvernement est du même avis.

Si l’on se réfère aux débats qui ont eu lieu lors de l’examen de la loi Biodiversité, qui est assez récente, on s’aperçoit que le Parlement avait décidé de ne pas fixer de taux afin de ne pas créer d’inhibition dans la mise en place d’installations photovoltaïques ou de toitures végétalisées. La loi de 2016 impose donc qu’une partie des toitures de ces bâtiments soit équipée de panneaux photovoltaïques ou végétalisée, mais sans fixer de taux.

Dans la pratique, ceux qui commencent à équiper leurs toitures ne se limitent évidemment pas à un mètre carré ; ils visent une surface qui leur assure rentabilité et efficacité.