Intervention de Jacques Mézard

Tous les amendements sont, par nature, de bon sens, monsieur le sénateur. Simplement, nous n’avons pas toujours la même approche.

Nous vous demandons de retirer votre amendement, car nous considérons qu’il est satisfait. Il tend à préciser les spécificités de la construction outre-mer, notamment au regard des risques naturels, qui sont effectivement très importants comme on le constate malheureusement chaque année et qui peuvent impacter la construction en préfabriqué. Mais telle qu’elle est définie à l’article 19 bis du projet de loi, la préfabrication doit respecter la réglementation en vigueur en matière de construction non seulement sur le territoire métropolitain, mais aussi dans les territoires ultramarins, par exemple en matière sismique.

Votre amendement, tel qu’il est rédigé, n’apporte pas de précision supplémentaire, puisque toute construction, préfabriquée ou non, doit se soumettre à la réglementation en vigueur, y compris celle qui est spécifique aux territoires ultramarins.

Je ne lancerai pas le débat sur la durée de vie inférieure des constructions préfabriquées, qui n’est pas forcément objectivée en l’état, mais nous considérons que votre exigence est satisfaite.