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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 juillet 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 19 bis, amendement 498
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 498 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste, Leconte et Tourenne, Mmes Conway-Mouret et Ghali, MM. Todeschini et Duran et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’article 5 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture s’applique à la conception d’ouvrages préfabriqués.
La parole est à M. Victorin Lurel.
