Intervention de Julien Denormandie

Madame la rapporteur, c’est précisément parce que je ne peux vous l’assurer que j’émettrai un avis favorable sur cet amendement.

En réalité, c’est le Gouvernement qui a introduit l’obligation de produire une telle étude géotechnique dans le projet de loi initial. Après avoir beaucoup travaillé et consulté, nous sommes arrivés à la conclusion que cette étude géotechnique était utile dans un seul cas, celui où les sols sont argileux. En effet, des mouvements de terrain peuvent affecter de tels sols.

Instaurer une obligation générale de produire une étude géotechnique aurait pour conséquence de renchérir le coût des cessions, voire d’appauvrir le stock de terrains disponibles. Imposer cette nouvelle norme nous paraîtrait quelque peu disproportionné. Mieux vaut sensibiliser les personnes concernées à effectuer cette démarche sur la base du volontariat.