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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 19 juillet 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 19 ter
Catherine Troendle :Mais si la nature argileuse des sols n’est pas répertoriée, elle ne sera pas mentionnée. Qui prendra la décision de rendre obligatoire cette mention sur le certificat d’urbanisme ?
