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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 19 juillet 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 19 ter
Philippe Dallier :Ma commune est concernée par ces problèmes. Si ma mémoire est bonne, le PLU mentionne les zones potentiellement à risque. Dans le cas de l’extension d’une habitation existante sur ce type de sols, cette procédure s’appliquera-t-elle ?
