Intervention de Julien Denormandie

Si nous manquons de logements en France, c’est d’abord parce que l’on ne libère pas suffisamment de terrains, notamment en zones tendues. C’est pourquoi nous avons décidé de créer un choc fiscal en prévoyant que toute personne qui vendra son terrain avant la fin de l’année 2020 bénéficiera d’un abattement fiscal exceptionnel. Si l’on impose aux vendeurs de terrains de faire réaliser une étude géotechnique, les effets du choc se feront attendre longtemps…

Par ailleurs, le problème se pose dans des zones très spécifiques, les zones argileuses. Aujourd’hui, des cartes du Bureau de recherches géologiques et minières, le BRGM, recensent ces zones argileuses. Elles sont publiques. J’entends votre proposition, monsieur Richard. Comment faire en sorte que ces cartes soient bien transcrites dans les PLU ? À mon sens, mieux vaut travailler sur ce point dans la suite de la navette ou en CMP, plutôt que d’imposer la réalisation d’une étude géotechnique. Je le dis avec beaucoup d’humilité, car c’est nous qui avions inscrit cette mesure dans le projet de loi initial, mais rien ne nous interdit de changer d’avis : nous avons compris que nous risquions de bloquer les effets du choc fiscal et la libération de terrains.