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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 juillet 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 19 ter, amendement 1028
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 1028 rectifié bis, présenté par MM. Chaize et Bizet, Mme Deromedi, MM. Gremillet et Bascher, Mme Garriaud-Maylam et MM. Revet, Savary et Pierre, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Après le mot :
réaliser
insérer les mots :
par accord avec le maître d’ouvrage
La parole est à M. Patrick Chaize.
