Intervention de Marc Daunis

Le cadre général de la discussion a été excellemment posé par notre collègue Sylvie Robert ; je n’y reviendrai pas.

Je m’interroge sur la méthode. Cet article ne figurait pas dans le projet de loi initial : il procède de l’adoption d’un amendement par les députés. Aucune analyse de l’expérimentation n’a été effectuée : a-t-on réellement constaté une accélération des opérations, un gain financier ? Le tissu des TPE-PME ne s’est-il pas retrouvé écarté de la commande publique ? C’est ce que dit, par exemple, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, la CAPEB.

Une analyse objective aurait permis au législateur de prendre une décision en toute connaissance de cause. Mais, sans que nous disposions d’aucune étude, on nous propose de graver dans le marbre cette dérogation et de la pérenniser.

Cet amendement a simplement pour objet de prévoir la réalisation d’une évaluation par un organisme indépendant et de prolonger la dérogation jusqu’au 31 décembre 2021. Nous pourrons ensuite prendre une décision objective, éclairée. C’est la moindre des choses pour accomplir valablement notre travail de parlementaires.