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Intervention de Julien Denormandie
Réunion du 19 juillet 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 20
Julien Denormandie :
En 2009, on a décidé une dérogation pour trois ans, puis on a repoussé par deux fois l’échéance de trois ans. Aujourd’hui, rebelote pour trois ans, proposez-vous ! Au regard des éléments objectifs que je viens de donner, on peut peut-être légitimement considérer qu’il est temps de pérenniser le dispositif…
J’émets donc, moi aussi, un avis défavorable sur ces amendements.
