Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 19 juillet 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 20

Photo de Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe Daubresse :

Je soutiens la position de la commission.

En réalité, l’expérimentation date d’avant 2009. En 2005, nous avions lancé, sous l’autorité technique du ministère du logement, l’expérimentation non officielle des procédés « coût, qualité, fiabilité, délai », ou procédés CQFD. Les modalités de cette expérimentation et de son éventuelle pérennisation n’avaient pas été inscrites dans la loi.

Cette expérimentation a été conduite avec le plan urbanisme construction architecture, le PUCA, une instance qui regroupe des ingénieurs. Pendant trois années consécutives, des concours ont été organisés, dont les jurys devaient déterminer qui pouvait participer à la conception-réalisation. Ces jurys n’ont pas sélectionné que des grands groupes : ils ont également retenu des PME.

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