Intervention de Alain Fouché

La généralisation du dispositif de la conception-réalisation entravera l’accès direct des TPE et des artisans aux marchés publics. Les TPE risquent de n’être, au mieux, que des entreprises sous-traitantes, dans les conditions économiques que l’on sait, souvent déséquilibrées en leur défaveur.

Madame la rapporteur, selon vous, il est difficile qu’un certain nombre d’artisans s’unissent, mais tel n’est pas le cas. Je peux vous citer deux exemples que j’ai vécus.

À l’époque où Vinci a réalisé la ligne de chemin de fer Paris-Bordeaux, je siégeais au sein du conseil d’administration de Réseau ferré de France, RFF. Des instructions ont été données pour que, dans les régions traversées, les entreprises locales du bâtiment soient sollicitées, mais elles n’ont pas obtenu un seul chantier…

En revanche, dans la Vienne, pour répondre à la commande privée de Center Parcs, …