Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 juillet 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 20, amendement 952
Vincent Delahaye, président :La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l’amendement n° 952 rectifié ter.
