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Intervention de Philippe Pemezec
Réunion du 19 juillet 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 20 bis
Philippe Pemezec :La loi DALO contraint de plus en plus les maires : c’est un grave danger pour nos communes ! Je retire néanmoins l’amendement, compte tenu des explications de Mme la rapporteur.
