Intervention de Joël Labbé

En matière de transition énergétique dans le domaine du logement, s’il faut avant tout agir pour améliorer l’isolation thermique des bâtiments, la responsabilisation des consommateurs ne doit pas être écartée. C’est l’objectif de l’individualisation des frais de chauffage, adoptée lors de l’examen de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte afin de transposer la directive européenne sur l’efficacité énergétique.

Cette individualisation permet à chacun de suivre et d’ajuster sa consommation de chauffage à partir des informations sur sa consommation réelle disponibles sur sa facture. Ce système limite les gaspillages en incitant les locataires à baisser la température.

Le projet de loi prévoit que l’individualisation des frais de chauffage sera restreinte aux cas où le coût ne sera pas excessif et restera inférieur aux bénéfices attendus. Seulement, le texte actuel ne précise pas de quel coût il est question. Dans le cas d’une location, si l’on fait référence au coût pour le propriétaire, celui-ci peut n’avoir aucun intérêt à agir, les bénéfices attendus consistant en une diminution des coûts de chauffage pour le locataire.

Il convient donc de préciser, pour dissiper toute confusion, que la notion de coût excessif s’entend pour l’occupant, et non le propriétaire.