Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 19 juillet 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 21, amendement 1021

Monsieur Labbé, l’amendement n° 1021 rectifié bis est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact