Intervention de Julien Denormandie

Le Gouvernement propose de revenir sur la création de l’Observatoire des diagnostics immobiliers, qui ne figurait pas dans le texte initial et ferait peser une charge supplémentaire sur les diagnostiqueurs immobiliers. Il est en effet soucieux de ne créer aucune nouvelle norme dans ce projet de loi. D’autres dispositifs peuvent être mis en œuvre, par le truchement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ou du ministère de la santé, en fonction des sujets.