Intervention de Antoine Karam

Tous les sénateurs des outre-mer, sans exception, l’ont dit et répété pendant ces débats : l’acte de construire sur nos territoires se confronte à des contraintes encore plus fortes et plus multiples qu’en France hexagonale. C’est une réalité. À ces nombreuses contraintes vient s’ajouter le poids de normes fréquemment en décalage avec les réalités ultramarines, ce qui conduit parfois à des situations ubuesques.

Dans le cadre de son étude pluriannuelle sur l’impact des normes, la délégation sénatoriale aux outre-mer est remontée à l’origine du problème : « Les territoires ultramarins ne sont pas intégrés à la chaîne d’élaboration des normes réglementaires comme professionnelles. » Cela les laisse toujours dans l’angle mort, sans que leurs spécificités soient prises en compte.

Aujourd’hui, force est de constater que la production des normes est répartie au sein du triangle formé par les services centraux du ministère, le Bureau de normalisation des techniques et équipements de la construction du bâtiment, le BNTEC, et le conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment, le CSTB, trois instances décisionnelles nationales desquelles les professionnels ultramarins peinent à se faire entendre et reconnaître.

Par cet amendement, nous proposons donc d’assurer une représentation des départements et collectivités d’outre-mer dans le conseil d’administration du CSTB. En effet, ce dernier joue un rôle essentiel dans l’élaboration des réglementations et des normes, notamment par le biais de la Commission chargée de formuler les avis techniques, la CCFAT, dont il est membre et dont il anime les réunions d’experts. Il faut le dire, le poids de l’appréciation de la CCFAT est considérable et entraîne, en aval, le jugement des bureaux de contrôle et des assureurs, d’où l’importance d’y faire entendre la voix des outre-mer et de mieux prendre en compte leurs spécificités, pour pouvoir construire mieux et plus simplement.