Intervention de Michel Magras

Je soutiendrai, bien entendu, l’amendement de notre collègue Antoine Karam, qui reprend l’une des trente-cinq propositions figurant dans le rapport de la délégation sénatoriale aux outre-mer, adopté à l’unanimité des membres de celle-ci.

Il est tout de même triste qu’aujourd’hui, en 2018, nous soyons obligés, nous ultramarins, de passer par la loi pour faire admettre et prendre en compte au niveau national les spécificités et les singularités des outre-mer.

Certes, ce n’est sans doute pas en prévoyant dans la loi une représentation ultramarine au sein du conseil administration du CSTB que nous réglerons les problèmes, mais du moins aurons-nous avancé.

Je rappelle que nous parlons ici de normes professionnelles, édictées au niveau national par des organismes spécialisés, inscrites dans nos documents techniques unifiés, ou DTU, et qui s’appliquent sur nos territoires. Si j’en avais le temps, je vous expliquerais les conséquences de leur application, notamment pour les marchés publics, lorsqu’un litige survient et que les assurances s’empressent de relever que les matériaux utilisés n’étaient pas certifiés…

La Nouvelle-Calédonie s’est emparée du travail réalisé au sein de la délégation sénatoriale aux outre-mer et a choisi d’écrire son propre corpus normatif, en tenant compte des normes régionales de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie. Cette démarche est en cours et va aboutir.

La Réunion a également engagé, à titre expérimental, des démarches tendant à faire valoir auprès du CSTB l’utilisation de ses propres produits, matériaux et techniques de construction. Cela a marché !

Nous avions aussi recommandé de créer des relais régionaux du CSTB : je comprends que celui-ci ne puisse pas automatiquement, au niveau national, comprendre les réalités qui sont les nôtres.

En aucun cas il ne pourra y avoir, en outre-mer, de développement stable, pérenne et maîtrisé si la différenciation normative n’est pas prise en compte au niveau national, dans les domaines de la loi et du règlement produit par l’État, mais aussi dans le domaine du règlement privé.

Nous sommes conscients qu’il ne s’agit que d’une étape, mais il importe que nous puissions la franchir.