Intervention de Antoine Karam

Par cet amendement, nous proposons que la prise en compte des spécificités, notamment climatiques, des départements d’outre-mer soit inscrite expressément dans les missions du CSTB. Les climats particulièrement corrosifs et l’exposition accentuée aux risques naturels de ces territoires sont aujourd’hui insuffisamment pris en considération par le CSTB et la CCFAT.

Il devient donc urgent de réviser la procédure d’avis technique, de manière que celle-ci intègre dorénavant la dimension ultramarine. À cet égard, plusieurs pistes ont été esquissées par la délégation aux outre-mer du Sénat : adapter les avis techniques déjà délivrés au contexte ultramarin, permettre la délivrance d’avis techniques valables uniquement pour les outre-mer sur les produits innovants destinés à un usage en milieu tropical, rendre obligatoire la couverture des contextes ultramarins pour toutes les nouvelles demandes d’avis techniques, ou encore installer dans les outre-mer des relais régionaux du CSTB afin d’accompagner les entreprises ultramarines dans leurs démarches.

Pour ce faire, nous proposons que la loi précise les missions du CSTB de manière à prendre véritablement en compte les spécificités ultramarines dans la procédure d’avis technique.