Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 19 juillet 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 21 bis B, amendement 852

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

En conséquence, l’amendement n° 852 n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l’article 21 bis B, modifié.

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