Intervention de Julien Denormandie

L’avis est défavorable pour plusieurs raisons.

Nous savons tous le volume impressionnant que représentent les annexes aux documents relatifs à la vente d’un bien immobilier. Certes, il y a la dématérialisation, mais quand il faut les imprimer c’est un véritable pavé !

Ensuite, comment imaginer qu’un diagnostic sur l’efficacité du raccordement soit réalisé pour chaque vente ? Objectivement, c’est une lourdeur supplémentaire.

En tant qu’ingénieur des eaux et forêts, je peux vous dire qu’un raccordement, c’est-à-dire un circuit d’eau, n’est jamais complètement parfait.