Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Or nous sommes tous collectivement responsables des bassins versants. J’ai été rapporteur au Parlement européen de la directive-cadre sur l’eau : il faut que toutes les communes fassent le nécessaire, sinon les efforts consentis par quelques-unes ne servent à rien. La France est encore très loin de mettre en œuvre correctement cette directive-cadre et d’avoir un bon état écologique de ses rivières et de ses eaux de surface. Nous avons demandé des dérogations : ce n’est qu’en partie légitime, et nous finirons par être condamnés par l’Union européenne.

Cet amendement vise à systématiser les bonnes pratiques, dont la mise en œuvre relève de toute façon de la responsabilité des communes. En cas de condamnation, c’est la commune qui devra payer. Je propose de généraliser ce que pratique M. Hugonet dans sa commune, à savoir procéder aux vérifications à l’occasion des mutations.