Intervention de Ronan Dantec

Je trouve que la réponse du secrétaire d’État est peu satisfaisante. Dans ma collectivité, nous avons eu de très gros problèmes de cyanobactéries sur une des plus belles rivières françaises, l’Erdre, liés à des raccordements au système d’assainissement collectif non conformes.

La mutation est un moment clé pour agir de la façon la moins douloureuse et la plus économique pour tout le monde. Quand on veut évaluer l’état de l’ensemble d’un réseau d’assainissement qui dessert des communes ayant des stratégies différentes, on n’y arrive pas.

Mettre en œuvre la proposition de Mme Lienemann ajoutera quelques feuillets supplémentaires au dossier de vente, mais les collectivités réaliseront des économies considérables et il est moins douloureux, pour le propriétaire, d’engager des travaux au moment de la vente. La mobilité immobilière n’est pas l’unique enjeu pour notre société. En mettant en place une obligation de réaliser un diagnostic global des installations au moment des mutations, nous rattraperons progressivement notre retard en termes de qualité de l’eau.