Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 18 juillet 2018 à 17h35
Questions diverses

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

Sous le contrôle de mes collègues qui sont membres du groupe de travail « Subsidiarité », je constate que la note qui leur avait été adressée n'a pas appelé d'observations de leur part. Ses conclusions peuvent donc être entérinées.

La réunion est close à 19 h 30.

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