Intervention de Hans Rhein

chef de l'unité de coordination Euratom, direction générale de l'énergie, Commission européenne. - Merci, Mme la présidente, d'avoir rappelé que nous avions fêté, l'année dernière, les soixante ans de notre traité. Je vous remercie également de me donner l'occasion de m'exprimer ici, au nom des services de la Commission européenne, pour exposer brièvement notre contribution à la recherche sur les technologies nucléaires du futur, en la replaçant dans le cadre règlementaire européen.

Comme l'indiquait, dès février 2015, la nouvelle Commission dans sa communication sur l'Union de l'énergie, il est important que l'Union européenne veille à conserver son avance technologique dans le domaine nucléaire, notamment grâce à ITER, afin d'éviter d'aggraver sa dépendance énergétique et technologique. À cette fin, la Commission apporte un soutien majeur à la recherche, par le biais de différents programmes-cadres.

Ainsi, le programme Euratom de recherche nucléaire est conduit dans le cadre du programme global Horizon 2020. Il porte sur la fusion et la fission nucléaires, et concerne notamment les questions liées à la sûreté nucléaire, la gestion de l'aval du cycle, le stockage profond, la radioprotection, la formation et l'enseignement, mais aussi la sécurité et la sûreté nucléaires.

Concernant la période 2021-2027, la Commission propose de consacrer à son programme de recherche global un budget de 100 milliards d'euros, en faisant ainsi l'une des quelques lignes budgétaires en augmentation dans la prochaine programmation. Sur ce budget, 2,4 milliards d'euros seraient affectés à la recherche Euratom.

Des actions sont, en outre, menées par notre centre commun de recherche depuis des décennies, à travers l'ensemble des plateformes créées, dont le Sustainable nuclear energy technology forum, dont M. Aït Abderrahim va parler ultérieurement.

Les services de la Commission, et le centre commun de recherche, collaborent étroitement au niveau international, tant avec l'Agence pour l'énergie nucléaire qu'avec l'AIEA, et d'autres partenaires clés dans le monde, que sont les États-Unis et le Japon.

Le cadre européen de sûreté nucléaire et de radioprotection a été considérablement renforcé ces dernières années. Il place l'Europe à la pointe en matière de sûreté nucléaire. Une mise en oeuvre ambitieuse de ce cadre juridique est nécessaire, afin que le plus haut niveau de sûreté soit atteint et maintenu. C'est ainsi qu'a été introduit, dans la nouvelle directive européenne, un objectif de sûreté nucléaire selon lequel toute nouvelle installation doit être construite selon un design empêchant les accidents ou, dans le cas où un accident se produirait malgré tout, en atténuant les conséquences. Ce nouvel objectif est désormais juridiquement contraignant. Nous avons vu, aujourd'hui, dans les présentations des différents projets du futur, que tous les designs en tiennent compte. La recherche doit aussi apporter son concours quant aux modalités d'application de cet objectif.

Le cadre européen de sûreté nucléaire renforcé prévoit aussi un nouveau système de revue périodique par les pairs, au niveau européen. Une première revue, le « Topical peer review on ageing management », vient ainsi d'être initiée sur le sujet du vieillissement des installations, qui fournira certainement de nouveaux champs de travail à la recherche.

Un programme indicatif nucléaire, dont il a été question lors de la première table ronde, a par ailleurs été publié en avril 2016, afin de faire le point sur les investissements nécessaires en Europe. L'un des volets de ce programme concerne les dernières tendances technologiques, et traite notamment de la sûreté des petits réacteurs modulaires.

Enfin, il m'apparaît important de citer l'organisation par la Commission, en mars dernier, d'un séminaire rassemblant tous les secteurs concernés par les défis sociétaux dans le domaine de la recherche médicale sur les technologies nucléaires et les rayonnements.

Je souhaiterais revenir brièvement sur le sujet d'ITER. Il s'agit, pour de nombreuses années encore, de l'un des axes majeurs de recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire. À ce titre, je tiens à souligner le rôle essentiel de la France, d'une part en tant qu'État hôte de l'organisation internationale ITER, et du projet ITER lui-même, d'autre part dans le soutien qu'elle apporte au projet, en tant que responsable de 20 % de la contribution européenne. Pour ce projet peut-être encore plus que pour les autres, la coopération et la coordination au niveau international me semblent primordiales pour en garantir le succès. L'enveloppe budgétaire allouée à ITER pour la prochaine période financière a été annoncée lors de la publication de la proposition de la Commission européenne le 2 mai dernier : elle s'élève à quelque 6 milliards d'euros, sur une ligne séparée de celle dédiée au budget de la recherche européenne sur la fusion, toutefois complémentaire des activités d'ITER.

Pour conclure, la coopération européenne en matière de recherche est active et doit rester dynamique, car elle constitue un facteur d'amélioration continue de la sûreté sur notre continent. Je vous remercie de votre attention et suis prêt à répondre à vos questions.