Intervention de Gilles Brégant

Il a surtout été question, depuis le début de cette matinée, de l'effet des ondes sur l'organisme. Or, l'Agence nationale des fréquences s'attache essentiellement à vérifier le fonctionnement des ondes en dehors de l'organisme. Elle s'intéresse ainsi à tout ce qui produit de l'exposition électromagnétique.

L'ANFR est un établissement public, réparti sur tout le territoire, qui a en charge le contrôle du spectre électromagnétique. Nous ne nous intéressons pas, dans ce cadre, aux très basses fréquences, mais commençons à 9 kilohertz, pour aller jusqu'aux radiofréquences, c'est-à-dire autour d'un peu moins du térahertz.

Notre rôle est triple. Nous faisons tout d'abord régulièrement des propositions au Premier ministre, pour changer l'usage des bandes de fréquence en fonction des différents grands usagers du spectre, qu'il s'agisse de radars, d'aéronautique, de voiture connectée, de téléphonie mobile, ou d'audiovisuel.

Nous gérons l'intégralité des sites installés par les opérateurs mobiles, ou par d'autres organismes, ce qui signifie que nous sommes garants de leur bon fonctionnement, et les autorisons préalablement à leur installation. Nous disposons, ainsi, d'un cadastre de tous les sites actifs en France d'une certaine puissance. C'est d'ailleurs à ce titre que l'ANFR est en charge du contrôle de l'exposition du public aux ondes, puisqu'elle a une visibilité sur la totalité de ce qui produit cette exposition.

Nous effectuons, enfin, le contrôle du spectre, incluant notamment le contrôle des brouillages.

Concernant le contrôle de l'exposition du public, nous nous intéressons aux deux côtés du problème. Le premier est l'exposition due aux installations radioélectriques, dont les antennes relais, qui ne sont pas les plus puissantes, la puissance d'un radar aéronautique est bien supérieure mais sont les plus nombreuses dans les sites de diffusion, et les plus remarquées par la population. Nous vérifions également l'exposition due aux terminaux. Bien que leur puissance soit très faible, leur grande proximité vis-à-vis du corps conduit à une exposition très forte, plus forte même que celle générée par les antennes. Il existe ici une certaine similitude avec la pollution. Pendant longtemps, on s'est interrogé sur la pollution extérieure, jusqu'à ce que l'on s'aperçoive que les composés organiques volatiles, présents dans les habitations, polluaient parfois davantage. Dans le domaine radioélectrique, les installations extérieures sont visibles, et parfois inquiétantes, les terminaux domestiques sont pourtant des sources d'ondes beaucoup plus proches du corps. Il est donc essentiel d'intégrer cette dimension lorsque l'on étudie l'exposition du public aux ondes.

Nous vérifions cette exposition en veillant au respect des valeurs. Nous tenons également à jour le protocole de mesures, puisque l'Agence est garante du protocole qui permet d'avoir des mesures reproductibles, comparables quel que soit le laboratoire accrédité. Nous gérons, par ailleurs, un dispositif permettant à tout un chacun de mesurer le champ, en volts par mètre, chez lui ou devant chez lui. Nous essayons, en outre, de maîtriser l'exposition, dans la mesure où nous avons une visibilité sur toutes les nouvelles antennes qui apparaissent. L'Agence des fréquences donne hebdomadairement environ mille autorisations d'activation, désactivation, ou modification de fréquences en France. Ce réseau des antennes relais vit en permanence. Enfin, nous contrôlons les terminaux mis sur le marché, en effectuant des contrôles de conformité de l'indice de débit d'absorption spécifique (DAS) a posteriori, sur des appareils prélevés dans les boutiques. Cette semaine, cette procédure nous a, par exemple, conduits à faire retirer un terminal du marché, et à effectuer des mises à jour sur trois autres terminaux. Ce système est tout à fait efficace.

Je ne développerai pas la question des valeurs limites, que vous connaissez. Ces valeurs sont inscrites sur recommandations de l'ICNIRP, traduites en France par les recommandations de l'Anses auprès du Gouvernement. Notre rôle est de vérifier le respect de ces limites, variables en fonction des gammes de fréquences. Par exemple, pour ce qui est de la téléphonie mobile, les valeurs de limitation de champ à l'extérieur se situent entre trente et soixante volts par mètre.

Par ailleurs, nous effectuons des mesures d'exposition, grâce aux moyens alloués par l'intermédiaire de la taxe IFER. L'Agence est amenée à commanditer environ trois mille mesures par an. Nous n'effectuons, en effet, pas les mesures nous-mêmes, mais avons simplement un rôle de tiers payant : nous recevons des formulaires de déclenchement de la part de citoyens, ou de collectivités locales, et envoyons sur place un laboratoire accrédité, qui réalise la mesure. Cette dernière est ensuite postée sur notre site, donc totalement transparente. On constate, en réalité, une certaine stabilité dans les niveaux de champ, le niveau médian se situant en France autour de 0,4 volt par mètre. Le quantile des niveaux les plus élevés à 99 % est environ à 5 volts par mètre.

Tendanciellement, on observe plutôt une baisse d'exposition avec l'arrivée de nouvelles technologies, plus efficaces. On est ainsi passé de l'« arrosage global », à une sorte d'arrosage à la racine, beaucoup plus précis, qui requiert moins de puissance, mais utilise de plus en plus de bandes de fréquences. Aujourd'hui, un téléphone mobile fonctionne sur une douzaine de bandes de fréquences. La puissance est donc moindre, mais les bandes de fréquences plus nombreuses, afin de pouvoir moduler le débit. Ceci conduit en réalité à deux effets, qui se compensent en partie. On a ainsi une augmentation, en ajoutant des bandes de fréquences sur une antenne relais, avec la 4G par exemple, mais tout n'est pas actif en même temps. Les mesures effectuées aujourd'hui sont ainsi plutôt extrapolées : on regarde la puissance qu'un relais pourrait produire au maximum de sa capacité. Or, en réalité, les relais ne produisent pas cette puissance en permanence. Il existe donc une grande fluctuation, et ceci devra nous conduire à ne pas considérer uniquement ces valeurs maximales, mais à passer progressivement en mesures plus moyennées. Dans des situations comme la 5G par exemple, nous allons en effet être confrontés à des phénomènes intenses, mais beaucoup plus brefs, avec une baisse de puissance dans la majorité des cas. Le protocole de mesure a donc une importance.

Les mesures effectuées montrent une exposition par rapport aux antennes relais plus élevée en milieu urbain qu'en milieu rural, en extérieur qu'en intérieur, ce qui est logique car les murs protègent des ondes, par absorption. La téléphonie mobile est, par ailleurs, le contributeur maximal dans la majorité des cas. On observe toutefois quelques exceptions, dans lesquelles le contributeur principal est la modulation de fréquence (FM), ou certains appareils de réseaux privés.

Toutes les informations dont nous disposons, à l'exception des données relatives aux stations de défense, sont postées sur le site cartoradio.fr, qui précise la localisation de près de 140 000 installations radioélectriques. 40 000 mesures, découlant du système précédent, y sont par ailleurs régulièrement mises à jour. Nous veillons à une très forte transparence, qui va croissant, avec de plus en plus d'éléments de l'Agence proposés en open data. Ainsi, les fréquences sont invisibles, mais transparentes. Contrairement à une idée largement répandue, il n'existe pas de mystère autour des fréquences. Il s'agit d'un domaine physiquement et mathématiquement bien connu, avec des modèles de propagation, de diffraction. Nous connaissons très bien le fonctionnement des ondes électromagnétiques, et disposons de diverses méthodes permettant d'avoir une bonne compréhension de la manière dont les fréquences sont utilisées sur le territoire.

Nous menons, en outre, des actions pédagogiques. Nous avons ainsi publié sur notre site, voici quelques temps, la « Maison ANFR », qui permet de visualiser les objets du quotidien qui exposent aux ondes. On peut, par exemple, constater que la plaque à induction a tendance à exposer beaucoup plus qu'un téléphone portable, ou encore que certains appareils comme les ampoules

fluo-compactes exposent sensiblement. Il nous semble important de remettre de la rationalité dans ces questions, et de savoir où sont les sources d'exposition, pour parvenir à une bonne analyse du phénomène.

L'ANFR est en pointe, en Europe, en matière de contrôle du DAS, puisqu'elle est l'un des rares établissements européens à réaliser de tels contrôles. En effet, ceux-ci relèvent, la plupart du temps, d'un autocontrôle : les fournisseurs réalisent des tests de DAS, sans qu'aucune contre-vérification ne soit effectuée. L'ANFR procède à environ quatre vingts vérifications par an. Notez que les normes du DAS ont été resserrées, à l'instigation notamment du Gouvernement français, ce qui nous conduit à sanctionner davantage de constructeurs depuis quelque temps, dans la mesure où les appareils en vente n'ont pas encore complètement intégré ces nouvelles valeurs limites. Nous allons, par ailleurs, progressivement mesurer le DAS membres, puisque les textes nous le permettront bientôt.

La loi dite Abeille (loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques), qui s'intéresse à la sobriété en matière d'exposition, a proposé plusieurs actions, actuellement en cours de mise en place. Il s'agit, notamment, de définir, recenser, et vérifier des points dits « atypiques », c'est-à-dire où l'exposition est un peu plus élevée que la moyenne. Un comité de dialogue va, par ailleurs, se réunir dès que les textes réglementaires nécessaires auront été publiés. Il y sera débattu de questions comme celle de la 5G. Des lignes directrices ont également été publiées sur la simulation de l'exposition, que nous allons actualiser pour les nouvelles technologies. Parmi les autres éléments issus de la loi Abeille, figure la mise à disposition, auprès des communes, d'une carte territoriale des antennes relais. En outre, nous allons étendre, d'une part, la mesure du DAS à d'autres équipements, d'autre part, les systèmes de mesure de champs, non seulement aux champs créés par des antennes relais, mais aussi aux compteurs communicants, qui font l'objet d'une controverse assez forte. Nous pourrons, dans quelques jours, faire faire des mesures si l'on a une présomption de niveau de champ trop élevé, afin d'objectiver l'exposition.

Je reviendrai brièvement, avant de conclure, sur la question des points atypiques. Ce concept, introduit par la loi Abeille, est relativement sommaire du point de vue scientifique. Il consiste à identifier les lieux dans lesquels le niveau d'exposition aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l'échelle nationale, conformément aux critères, y compris techniques, déterminés par l'Agence nationale des fréquences et régulièrement révisés. Ce système nous conduits à avoir un niveau d'attention plus soutenu. Le niveau global d'exposition actuellement retenu est de six volts par mètre, ce qui nous permet d'avoir la compréhension complète de l'information de l'exposition en un point. Cette question va être débattue en comité de dialogue, afin de voir à quel niveau fixer cette atypicité. Ce dispositif a permis d'identifier, en 2017, quinze points atypiques sur trois-mille points étudiés, ce qui est assez marginal. Il faut savoir que dans les gammes de fréquences en question, la limite règlementaire est située entre trente et soixante volts par mètre.

Nous disposons ainsi finalement d'un contrôle de l'exposition exogène bien fait. Nous essayons d'être exemplaires en la matière, y compris pour ce qui concerne la transparence. Cette démarche ne résout pas la question de l'électro-hypersensibilité, mais permet de disposer, à l'échelle du territoire national, d'une bonne compréhension des sources d'exposition externes. L'Agence veille à ce que ce contrôle soit continu, réel et véritablement efficace, pour toutes les personnes qui font métier de créer de l'exposition.