Intervention de Jeanine Le Calvez

Je tiens tout d'abord à préciser qu'avant de s'appeler « Pour rassembler, informer et agir sur les risques liés aux technologies mobiles », PRIARTEM s'intitulait « Pour une réglementation de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile ». La question de la réglementation, donc de la définition des normes, et en particulier des normes d'exposition, était ainsi, dès le départ, au coeur de nos préoccupations. Elle l'est restée, puisque les choses n'ont pas avancé comme nous l'aurions souhaité.

Je vais essayer de montrer dans quelle mesure les normes réglementaires nationales actuelles ne sont pas conformes à notre droit, et ne nous protègent pas.

Je rappelle que les valeurs limites, telles que fixées par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002, sont de 41, 58 et 61 volts par mètre, pour des fréquences respectives de 900, 1 800 et 2 100 mégahertz. Avec les nouvelles fréquences utilisées, il en existe d'autres, mais qui restent à peu près dans ces fourchettes.

Comme Mme Catherine Gouhier, j'avoue n'avoir pas bien compris ce qu'a voulu nous expliquer le responsable de l'ICNIRP. En effet, la présentation des normes proposées par l'ICNIRP en 1998, disponible notamment sur son site internet, est parfaitement claire : « les valeurs limites d'exposition aux rayonnements électromagnétiques ne sont fondées que sur des effets immédiats sur la santé, tels que la stimulation des muscles ou des nerfs périphériques, les chocs et brûlures provoqués par le contact avec des objets ou encore l'élévation de température des tissus sous l'effet de l'absorption d'énergie liée à l'exposition aux champs électromagnétiques ». Il apparaît donc que les valeurs proposées par l'ICNIRP sont censées nous protéger exclusivement des effets aigus immédiats, et des effets thermiques. Quid de l'exposition chronique et des effets non thermiques, sur lesquels repose la quasi-totalité de la littérature scientifique actuellement ?