Intervention de Cédric Villani

Permettez-moi de formuler quelques remarques et questions, avant de passer la parole à notre collègue Philippe Bolo, qui relaiera les observations des internautes.

Je souhaiterais que l'on évoque la manière dont sont évalués les seuils à 0,6 ou 1 volt par mètre. Sur la base de quel effet ces valeurs ont-elles été déterminées ?

J'ai également noté que la valeur limite était fixée à 3 volts par mètre pour les questions de compatibilité électromagnétique pour les équipements.

Concernant l'application de la norme, j'ai compris de l'exposé de M. Gilles Brégant que l'ANFR n'agissait pas directement, mais déléguait la mesure à différents laboratoires. Or, vous nous présentez le CRIIREM comme étant le seul organisme à effectuer ces mesures. J'ai le sentiment d'une contradiction entre les deux interventions, et souhaiterais savoir ce qu'il en est exactement.

Vous avez, en outre, signalé l'absence de référence faite, dans le rapport de l'Anses, aux consultations mises en place par le ministère Bachelot, à l'occasion du Grenelle des ondes. Je souhaiterais entendre la réponse de l'Anses à ce propos.

Vous avez également évoqué la situation de personnes électro-hypersensibles, qui parvenaient à voir leurs symptômes atténués. Je souhaiterais savoir quelle en est la proportion.

J'ai enfin une remarque à formuler sur un point de détail de la présentation de Mme Jeannine Le Calvez, concernant le principe constitutionnel de précaution : il se trouve que la version figurant dans la Charte de l'environnement adossée à la Constitution ne correspond pas précisément à la définition de l'AFSSET que vous avez indiquée, et évoque la réalisation de dommages susceptibles d'« affecter de manière grave et irréversible l'environnement ». Or, ceci reste, en l'occurrence, à démontrer, le devoir de l'autorité publique dans ce cadre étant de mettre en oeuvre des procédures d'évaluation des risques, et d'adopter des mesures provisoires et proportionnées, afin de parer à la réalisation du dommage.