Intervention de Olivier Merckel

L'Agence avait bien évidemment connaissance des prises en charge effectuées dans les centres de consultation de pathologies professionnelles et environnementales, et en a tenu compte dans ses réflexions. Nous avons, par exemple, auditionné un médecin de l'un de ces centres. Nous avons aussi collecté des informations à ce sujet, dans la mesure notamment où l'Anses est, pour une petite partie, partenaire du projet Cochin, dont il a été fait mention précédemment, qui rassemble les différentes consultations effectuées par des personnes EHS dans ces vingt-quatre centres.

Quelques mots sur la question des valeurs limites. N'oublie-t-on pas, lorsque l'on parle de ces valeurs, d'ajouter une qualification à la notion ? Il me semble, en effet, extrêmement important d'associer à ce terme de valeurs limites le cadre dans lequel celles-ci sont discutées. L'intervention du professeur Croft a montré que la définition des valeurs limites peut être donnée par l'état des connaissances scientifiques sur un sujet, en l'occurrence les effets des rayonnements sur la santé. Ceci permet de définir des valeurs limites que l'on pourrait qualifier de « sanitaires », c'est-à-dire permettant de protéger la population de ces effets, avérés ou pas. Je souligne qu'il est question, dans la directive relative à l'exposition des professionnels aux champs électromagnétiques, d'effets « sensoriels » ou « sanitaires ». Une distinction est ainsi effectuée, selon la nature des effets associés à l'exposition aux champs électromagnétiques.

Se pose ensuite la question de la transposition au champ règlementaire de ces valeurs limites, définies par les données de la science, dans le domaine de la santé, de la sensation et de la perception, et, donc, de la définition de ces valeurs à considérer. Il s'agit d'une question éminemment sociale. On peut évidemment prendre en compte, dans ce cadre, des valeurs sanitaires, mais aussi d'autres valeurs, faisant appel à d'autres éléments entrant dans le débat public.