Intervention de Gilles Brégant

Vous avez, M. le président, posé une question à propos des laboratoires accrédités. En réalité, la situation est très simple : nous définissons un protocole, rendu public, puis géré par le Comité français d'accréditation (Cofrac). Dans ce contexte, tout laboratoire peut, s'il le souhaite, se faire accréditer pour mesurer les ondes. L'ANFR se fait d'ailleurs elle-même accréditer, afin de vérifier que son protocole est praticable et efficace.

Bien qu'il effectue des contrôles, le CRIIREM n'a pas demandé à être accrédité, si bien que l'on ne peut pas reproduire ses mesures. Nous subissons, dans une certaine mesure, cette situation, puisque nous ne savons pas très bien comment ses contrôles sont réalisés. Il s'agit, de notre point de vue, d'une entité autonome, dont nous ne connaissons pas bien la production de recherche, et qui développe une activité commerciale auprès d'un certain nombre d'acteurs, auxquels elle vend les mesures qu'elle effectue. J'ai conscience du caractère quelque peu frontal de mon propos, qui traduit pourtant la perception que l'ANFR a du CRIIREM. Nous sommes assez perplexes quant à son caractère d'indépendance, chaque mesure s'accompagnant d'une transaction financière. Il serait important de clarifier quels sont les fondamentaux de cette instance.

La question de la formation élémentaire de la population aux ondes a été posée. Nous sommes aujourd'hui, en France, face à une situation qui, dans ce domaine, n'est pas excellente, puisque les gens sortent, y compris de formations scientifiques, avec une compréhension extrêmement faible de ce qu'est une onde électromagnétique. Or, il est très difficile ensuite, pour nous, scientifiques des ondes, d'expliquer cela, car nous nous trouvons souvent face à une compréhension basée sur des éléments obsolètes, des arguments scientifiques anciens. On nous parle par exemple souvent de modulations analogiques, abandonnées depuis quarante ans, ou encore de l'effet mitraillette des ondes GSM, complètement hors sujet depuis au moins deux décennies. Il existe un vrai problème de mise à niveau scientifique du débat sur les ondes. Je pense que si les connaissances du public étaient actualisées, la discussion s'en trouverait certainement plus apaisée.