Intervention de Catherine Gouhier

Le CRIIREM réalise effectivement des mesures, et est rémunéré pour ce faire, comme c'est le cas, par exemple, pour toute association environnementale effectuant une étude. Lorsqu'un ingénieur se rend sur place pour procéder à des mesures, il faut bien le rémunérer. L'activité du CRIIREM n'a, pour autant, aucun caractère économique ou commercial. Il s'agit avant tout de faire vivre l'association, et d'envisager des études. Ceci a notamment permis de financer l'enquête citoyenne sur la ligne à très haute tension Cotentin-Maine, ou l'étude sur les lampes basse consommation. Il a fallu, dans ce dernier cas, trouver une chambre anéchoïque, un banc d'essai : tout ceci n'est pas gratuit. Actuellement, d'autres travaux sont en préparation.

Nous avons par ailleurs un désaccord sur le protocole. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas être accrédités Cofrac. Le CRIIREM apporte un avis d'expert, à partir de l'ensemble des connaissances disponibles à un moment donné. Or, on dispose aujourd'hui de connaissances sur les effets des ondes sur la santé, sur le matériel électronique. Le CRIIREM se prononce donc au regard de toutes ces données, et ne se contente pas de vérifier que les mesures effectuées sont conformes à la réglementation. Il faut savoir que tous les rapports des bureaux de contrôle respectent la réglementation, dans la mesure où les antennes ne peuvent pas exposer au niveau auquel on nous protège. Les conclusions de nos expertises comportent donc un avis sur le décret du 3 mai 2002, sur les normes de compatibilité électromagnétiques, sur les différents décrets d'application, mais aussi sur toutes les connaissances actuelles, sur les recommandations du Parlement européen, sur la résolution 1815 de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Tous ces éléments sont pris en compte dans nos travaux, si bien que nous délivrons des avis complets, qui permettent aux personnes de déterminer s'il existe un risque sanitaire à l'endroit où elles vivent, où travaillent leurs employés. Ceci permet ensuite de formuler des préconisations. Il ne s'agit, en aucun cas, de commerce. Nous donnons des avis complètement neutres, et aussi objectifs que possible à partir des connaissances dont nous disposons.

Les études qui ont permis à la commission Tamino de proposer ses normes sont, par ailleurs, complètement étayées, et n'ont rien de farfelu.

L'Office parlementaire nous a auditionnés l'an dernier sur la question du compteur Linky. Lors de cette audition, M. Pierre Le Ruz, à l'époque président du CRIIREM, a fait une proposition, demandant à ce que les élus sollicitent l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) afin qu'elle mette en place une commission multipartite, avec Enedis, l'ANFR, le CRIIREM, et d'autres parties, pour mener un travail complet sur ce compteur. Tous les élus ont souscrit à cette suggestion. Une première réunion a eu lieu à l'ADEME voici un an environ, y étaient présents des représentants de l'ADEME, d'Enedis et du CRIIREM. Des décisions avaient alors été prises, visant à poursuivre le travail. Or, ça n'a pas été fait. Je vous demande donc, en tant qu'élu, de rappeler à l'ADEME ce à quoi elle s'est engagée, afin que l'on sorte de ce grand buzz du Linky.