Intervention de Delphine Gény-Stephann

Madame la sénatrice Sylvie Vermeillet, comme l’a bien exposé le Premier ministre, tous les ministères sont actuellement engagés, chacun dans leur champ de compétences, dans une démarche vertueuse d’évaluation de leurs missions et des dispositifs fiscaux et non fiscaux qui les concernent, afin d’identifier les réformes nécessaires à une plus grande efficacité. C’est tout le sens du programme Action publique 2022, lancé en février dernier.

Dans ce cadre, le ministère de l’économie et des finances mène une revue des aides budgétaires et fiscales aux entreprises, afin d’évaluer leur efficience économique au regard du coût qu’elles représentent pour les finances publiques. Ces aides font également l’objet de nombreuses concertations avec les associations et fédérations d’entreprises. Cela ne signifie pas qu’elles ont vocation à terme à être remises en cause.

Le ministre de l’économie et des finances a par ailleurs annoncé lors de la commission d’évaluation des politiques publiques qu’il souhaitait associer les parlementaires à cette démarche d’évaluation.

Le Gouvernement est pleinement conscient de l’importance pour les secteurs concernés des taux réduits de TVA, qu’il s’agisse du taux de 10 % ou de celui de 5, 5 % dont bénéficient les travaux de rénovation. La ligne du Gouvernement reste la même : rechercher un impact optimal pour ces réformes en faveur de l’activité économique et de l’emploi. Ce sont donc les dispositifs les moins efficaces à cet égard qu’il faut modifier ou supprimer.

Lors du congrès national de la Fédération française du bâtiment, Bruno Le Maire a rappelé l’attention particulière qu’il portait au bâtiment, en annonçant notamment des évolutions positives pour ce secteur : le relèvement de 5 % à 20 % des avances sur les marchés de travaux passés par l’État pour les PME et l’interdiction dans les marchés publics des ordres de service à zéro euro.

Nous mènerons ces actions avec détermination.