Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 juillet 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Vincent Delahaye, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 18.
