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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 juillet 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 18, amendement 1044
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 1044 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Requier, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin, Gabouty, Guillaume, Léonhardt, Menonville et Vall et Mme Guillotin, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
trente pour cent de leurs logements, et au moins deux logements lorsque le bâtiment comprend moins de dix logements
par les mots :
vingt pour cent de leurs logements, et au moins un logement
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
