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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 juillet 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 18, amendement 156
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 156 rectifié, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
trente pour cent
par les mots :
cinquante pour cent
et les mots :
deux logements lorsque le bâtiment comprend moins de dix logements
par les mots :
un logement par étage
La parole est à M. Guillaume Gontard.
