Intervention de Xavier Iacovelli

« Notre conviction, c’est qu’il faut avancer, non seulement pour les personnes handicapées, mais avec elles, comme membres à part entière et égale de notre société. C’est l’honneur de la France que de promouvoir ainsi une société plus inclusive, fraternelle et solidaire. » À peine un an après ces propos tenus par Emmanuel Macron, le Gouvernement présente un projet de loi qui marque un recul sans précédent de notre société pour toutes les personnes en situation de handicap.

Pour ce qui est des chiffres, la mission est remplie. Nous discutons depuis des mois pour savoir quel sera le bon taux de logements accessibles à l’avenir : 10 %, 25 %, 30 %, 50 %, 75 %… A priori, on en restera à un taux de 30 % au Sénat.

Monsieur le ministre Mézard, dans votre intervention liminaire, lundi dernier, vous avez indiqué qu’il faudrait trouver le point d’équilibre. Alors que le Sénat cherche un compromis sur cet enjeu essentiel pour notre société, vous fermez le débat avec votre amendement.

Cet amendement est brutal, en plus d’avoir été déposé tardivement : brutal pour tous les Français qui aspirent à une société plus ouverte et plus solidaire, brutal pour toutes les associations, pour toutes les personnes handicapées, qui tentent depuis des mois d’infléchir votre décision.

Le Président de la République disait vouloir avancer pour les personnes handicapées et avec elles. Oui, vous avez reçu leurs associations – elles nous l’ont dit –, mais les avez-vous seulement écoutées ?

Avec seulement 6 % de logements accessibles en France, votre mesure va à l’encontre de la nécessité de prendre en compte tant le handicap que le vieillissement de la population et revient sur l’engagement du Président de la République de faire du handicap une priorité du quinquennat.

Monsieur le ministre, il est encore temps, à défaut de retirer l’article 18 de votre projet de loi, de retirer au moins votre amendement !