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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 juillet 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 18, amendement 747
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 747 rectifié quater, présenté par MM. Decool, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Chasseing, A. Marc et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. L. Hervé et Moga, Mme Malet et MM. Revet, Fouché et Bignon, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les parties communes des bâtiments d’habitation collectifs neufs comprennent un sanitaire accessible aux personnes à mobilité réduite à chaque niveau.
La parole est à Mme Colette Mélot.
