Intervention de Julien Denormandie

J’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 497 rectifié pour exactement les mêmes raisons que celles qu’a invoquées Mme la rapporteur.

S’agissant de l’amendement n° 881, comme le disait Mme la rapporteur, les modalités de mise en accessibilité sont déjà prévues au paragraphe 4 de l’article L. 111-7-1 du code de la construction et de l’habitation. Je comprends votre crainte, madame Létard, que l’article 18 puisse contredire le code général des impôts ou qu’il subsiste un doute. Si vous pensez que cet amendement va permettre de préciser les choses, je m’en remets à la sagesse du Sénat.