Intervention de Julien Denormandie

Il faut distinguer deux cas de figure.

Dans le cas du parc social, la loi impose déjà de recenser les logements disponibles pour des personnes en situation de handicap, opération atrocement compliquée, mise en œuvre avant que nous n’arrivions, sur laquelle nous travaillons et qui sera finalisée – nous nous y engageons – d’ici à 2020.

Dans le cas du parc privé, on ne sait pas répertorier tous les logements privés afin de déterminer si oui ou non les propriétaires ont fait des travaux d’adaptabilité, car c’est extrêmement compliqué. Je vous laisse imaginer quelle usine à gaz ce serait.

L’avis est donc défavorable sur ces deux amendements.