Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 19 juillet 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 19 bis, amendement 498

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 498 rectifié ?

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