Intervention de Sophie Primas

Réunion du 19 juillet 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 19 ter

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

J’entends les arguments de M. Richard, mais je pense qu’il faut maintenir ce dispositif dans ce texte, quitte à l’améliorer et à l’affiner d’ici à la commission mixte paritaire, car nous en avons vraiment besoin.

Ce dispositif doit absolument être adopté pour prévenir de nouveaux drames. Ce sont souvent des familles modestes qui sont touchées. Dans les Yvelines, il s’agit de lotissements réalisés par des promoteurs qui ont disparu dix ans après le chantier. De ce fait, les garanties décennales ne fonctionnent pas.

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