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Intervention de Patrick Chaize
Réunion du 19 juillet 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 19 ter
Patrick Chaize :Le présent amendement a pour objet de conditionner la réalisation de l’étude géotechnique par le constructeur à un accord entre lui et le maître d’ouvrage.
