Intervention de Guillaume Gontard

Le présent article, sous des dehors très opérationnels, ouvre une brèche fondamentale dans les règles de la commande publique. Il généralise le recours aux procédures de conception-réalisation pour la production de logements sociaux par les organismes d’HLM.

Nous avons toujours considéré que le recours à la conception-réalisation ne trouvait de justification que dans son caractère exceptionnel, d’ailleurs strictement rappelé par la loi. Cette généralisation de ce qui ne devait être qu’une expérimentation ne peut nous satisfaire.

Pourquoi la loi MOP relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée impose-t-elle des règles différentes ? Pourquoi convient-il de ne pas mélanger, au sein de la maîtrise d’œuvre, la conception du bâti et la réalisation de celui-ci ?

Cette manière de procéder place les architectes sous la dépendance des grands groupes du secteur du BTP, qui n’ont pas nécessairement les mêmes attentes en matière de qualité architecturale du bâti ou de son intégration dans un environnement.

Une telle conception représente une rupture avec la déclaration de Davos signée cette année par une vingtaine de pays européens, mais non, il est vrai, par la France, et indiquant que l’objectif de la culture du bâti de qualité est d’atteindre et de maintenir un haut niveau de qualité de l’environnement bâti. Cela passe notamment par le concours d’architectes. Cette qualité, selon cette déclaration, engendre des plus-values sociales essentielles telles que l’amélioration de la qualité de vie, du bien-être, de la cohésion et de l’intégration sociales. Cette exigence n’est pas prise en compte dans le cadre des opérations de conception-réalisation.

Nous prônons, pour notre part, le respect du rôle de l’architecte, garant de la prise en compte de ces exigences architecturales, environnementales, de durabilité, ainsi que du rôle social du bâti.

Nous prônons le respect de l’allotissement, qui est une manière de mieux maîtriser les coûts et de développer les filières locales.

Nous ne sommes pas, vous l’aurez compris, favorables à la pérennisation de la possibilité, pour les organismes d’HLM, de recourir à ce type de procédure qui, sous couvert de faire vite, se fonde sur une vision purement comptable et commerciale.